Propriété intellectuelle et EPortfolio

Véhiculer de l’information sur Internet fait l’objet de nombreuses discussions en termes de droits de la propriété intellectuelle.

Lorsque l’on crée un contenu et qu’il est accessible par l’intermédiaire par exemple d’un Eportfolio, on peut acquérir des droits liés à la protection de la propriété intellectuelle.

La nature de l’information, les données utilisées peuvent être elles-mêmes protégées par un tiers, comme par exemple dans cas par l’organisme de formation pour lequel je travaille. L’information que je diffuse moi-même sur mon Eportfolio peut être utilisée par autrui. Or toute utilisation de ces données ne me convient pas nécessairement. Il faut donc s’assurer des lois en vigueur et agir en accord avec celles-ci.

L’utilisation impropre des données est un réel sujet pour les apprenants souhaitant concevoir un Eportfolio. La publication de certaines données par celui-ci peut être considérée comme inappropriée. Dans ce cas se pose la question de la responsabilité de la diffusion des contenus. Diffuser de l’information peut impliquer pour l’apprenant d’être retenu responsable aussi bien sur le plan civil que pénal pour tout élément qui pourrait être considéré comme diffamatoire, ou susceptible de violer le droit d’auteur, ou toute donnée pouvant être considérée comme une obscénité.

Les lois sur la protection des données personnelles d’un individu par autrui se réfèrent à la directive de l’Union Européenne sur la protection des données datant de 1995. Toutes les données doivent faire l’objet de principes clés : le but de la diffusion de ces données personnes de façon légale, l’équité par le fait que leur utilisation est conforme aux droits de la personne concernée, et la transparence de son utilisation par la transmission auprès de l’auteur d’un minimum d’informations.

Une organisation ne peut être tenue responsable que dans le cas où l’un de ses membres l’autorise à donner une quelconque de ses données personnelles dans un Eportfolio. Dans le contexte d’une organisation hébergeant un Eportfolio, sans pour autant pouvoir en contrôler son contenu, la législation ne peut s’appliquer ni à l’apprenant, ni à l’organisme de formation. Mais si l’organisme avait un pouvoir de contrôle sur l’utilisation de données personnelles, elle en devient pour partie responsable et doit donc s’assurer, tout comme ses membres, qu’elle est en accord avec la loi sur la protection des données relatives à un Eportfolio. C’est le responsable des données qui est garant du respect de la loi.

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