Gestion de projet et EPortfolio/Réflexion sur le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli, du fait des progrès des nouvelles technologies et de la puissance de certains acteurs du web, fait l’objet de nombreux débats. Ainsi, selon un article publié par Anaëlle Grondin, datant du 31 Juillet 2015, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés), chargée de protéger les données personnelles des utilisateurs du Web, est conflit avec le géant de l’Internet Google.

Étant donné qu’une grande partie de recherches d’information sur le web sont faites à partir de Google, ce conflit est intéressant et me permet d’apporter ma réflexion au sujet du droit à l’oubli. Depuis mai 2014, Google propose à ses utilisateurs, par l’intermédiaire d’un formulaire, de demander la suppression de résultats de recherche qui pourraient leur porter atteinte. Concrètement, une personne trouvant sur ce moteur de recherche, des pages où figurent des données pouvant leur porter atteinte ou pouvant être erronées et injurieuse, peut par ce formulaire demander à Google de ne plus faire apparaître dans ses pages de recherche ces contenus. Cette procédure n’existe cependant que pour les citoyens européens. Et c’est là que réside une faille, le référencement des pages concernées sera seulement supprimé pour les extensions européennes de Google, mais pas de Google monde, c’est-à-dire avec l’extension « .com ». C’est ce que conteste la CNIL, et cela montre que le droit à l’oubli n’est pas si simple à mettre en place dans un monde globalisé. La CNIL se réfère à un arrêté de la cour de justice européenne. Les législations nationales n’étant pas, elles, globales, il est difficile d’envisager que l’une d’entre elles s’impose à tous. Pourtant, un système de contrôle à l’échelle globale devrait, à mon sens, être mise en place et jugée par tous, comme autorité compétente pour imposer des restrictions à de grosses organisations comme Google.

Pourtant, la page en elle-même où sont diffusées les données existera toujours. Comment alors se retourner vers l’auteur de la page web où les informations y sont erronées. C’est une question éthique que tout le monde peut légitiment se poser. Pour moi, l’évolution des technologies ne peut interférer dans la législation d’état ou d’un groupe d’état, comme l’Union Européenne. La législation nationale peut en revanche s’adapter aux nouvelles donnes technologiques et impulser un changement. C’est ce qui arrive très fréquemment.

Internet est une zone de rencontre, d’échange sans frontière. Mais Google est, lui, un acteur bien réel, avec une identité juridique, puisque son activité génère de l’argent, par la diffusion de contenus sur le web. Elle devrait donc être en mesure d’intercepter toute identité génératrice de données sur le web. Google pourrait alors communiquer les coordonnées de l’auteur malveillant afin qu’il soit traduit en justice. Mais encore faut-il que chaque utilisateur du Web dispose d’une identité unique et propre, ce qui est une autre problématique du Web.

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